L’empereur Codex Alimentarius


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Le Codex Alimentarius est un programme commun de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de l’Organisation mondiale de la santé (O.M.S.) consistant en un recueil de normes, codes d’usages, directives et autres recommandations relatifs à la production et à la transformation agro-alimentaires qui ont pour objet la sécurité sanitaire des aliments, soit la protection des consommateurs et des travailleurs des filières alimentaires, et la préservation de l’environnement.

La Commission du Codex Alimentarius, en est l’organe exécutif. Cette organisation internationale, où siègent les représentants de près de 200 pays, a été créée en 1963 par la FAO et l’O.M.S.. Elle est chargée d’élaborer des normes alimentaires, des définitions et des critères applicables aux aliments, de contribuer à leur harmonisation et donc, notamment, de faciliter les échanges internationaux. Elle joue un rôle prépondérant dans la normalisation alimentaire mondiale et a été reconnue à ce titre par les accords de l’Organisation mondiale du commerce (O.M.C.) en 1994, sous réserve que ses prescriptions n’entravent pas les échanges si elles ne sont pas suffisamment scientifiquement étayées.

Voici certaines des controverses qui concernent le codex :

Quelques personnalités médicales, le médecin et neurologue Rima E Laibow, le controversé docteur Matthias Rath[1],[2] pensent que le Codex alimentarius ne sert pas les intérêts des consommateurs mais plutôt ceux des grandes multinationales de l’industrie agroalimentaire, de la pharmacie, de la chimie ou de la biotechnologie[3] en indiquant par exemple que le codex a permis à au moins 8 pesticides interdits (aldrine, dichlorodiphényltrichloroéthane (D.D.T.), polychlorobiphényle (P.C.B.), endrine, dieldrine, hexachlorobenzène, chlordane) d’être à nouveau autorisés[4] ou que le codex recommande que le bétail soit traité aux antibiotiques et à l’hormone de croissance commercialisée par Monsanto[5].

La controverse concernant le Codex Alimentarius vient du sentiment que c’est une standardisation imposée sur la sécurité des aliments, des vitamines et des compléments alimentaires. Les partisans affirment que le Codex Alimentarius est une référence pour l’alimentation et qu’il n’y a aucune obligation faite aux pays de l’adopter, qu’ils soient membres d’un Codex ou de toute autre organisation de commerce international. Pour les opposants, le problème vient du fait que l’Organisation mondiale du commerce utilise le Codex Alimentarius comme référence internationale pour la résolution des conflits concernant la sécurité alimentaire et la protection des consommateurs[6]. Les partisans répondent que rien n’empêche, lors d’un conflit international, d’utiliser des références ou études scientifiques autres que le Codex Alimentarius.

En 1996, la délégation allemande a fait une proposition pour qu’aucune plante, vitamine ou minéral ne soit vendu librement pour raisons préventives et que les compléments alimentaires soient reclassifiés comme drogues. Cette proposition a été validée mais jamais appliquée suite aux protestations qui ont suivi[7].

Lors de la 28e session de la Commission du Codex Alimentarius qui s’est tenue en juillet 2005[8], les Directives concernant les compléments alimentaires en vitamines et sels minéraux ont été adoptées[9]. De nombreuses controverses ont suivi, notamment sur le fait que les pays membres peuvent choisir arbitrairement le classement des compléments alimentaires comme alicaments, médicaments, ou autres. Ce texte ne vise pas à interdire les compléments alimentaires, mais à imposer certaines informations sur leur étiquetage, des dosages minimaux et maximaux, ainsi que des normes de sécurité et d’efficacité pour leur fabrication. L’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture et l’Organisation mondiale de la santé ont alors annoncé que la Commission du Codex Alimentarius avait publié des directives appelant à un étiquetage contenant des informations sur la consommation maximale des vitamines et compléments alimentaires ; l’OMS a ajouté que ces directives assurent aux consommateurs des effets bénéfiques sur leur santé[10].

(Source wikipédia)

Les normes du Codex Alimentarius ratissent très large : des informations sur les étiquettes de fromage, à la teneur en gras et en sel des croustilles qui seront peut-être transformées à partir des pommes de terre de ce champ de l’Île-du-Prince-Édouard.

Photothèque Le Soleil

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Annie Morin

(Québec) Les résidus de pesticides sur vos poivrons, la teneur en gras et en sel de vos croustilles, l’étiquette de votre fromage préféré, même la composition de la moulée de votre chien. Le Codex Alimentarius régit à peu près tout ce qui se mange. Partout dans le monde. Faut-il s’en inquiéter?

«Oui», répond sans hésiter Geneviève Dufour, professeure adjointe en droit international à l’Université de Sherbrooke. «C’est très inquiétant parce qu’on donne à des normes scientifiques et techniques une importance démesurée. Ce sont elles qui fondent nos réglementations et on laisse de côté les choix de société», justifie-t-elle.

Cela est d’autant plus vrai depuis que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) se base sur le Codex pour déterminer qui a raison et tort lors de litiges commerciaux. De crainte de faire l’objet de poursuites interminables et très coûteuses, la majorité des États rentrent donc dans le rang. Surtout les pays en développement, qui n’ont ni les experts pour argumenter ni les moyens de prendre des risques.

L’Europe tente parfois de tenir tête aux États-Unis, comme dans le cas du bœuf aux hormones, réglé à la satisfaction de ces derniers, ou dans celui plus récent de la volaille au chlore, qui s’éternise. Le dossier de l’étiquetage des OGM est tout aussi explosif, mais comme le Codex n’a pas encore statué, les adversaires se contentent de se toiser.

«L’objectif de la Commission du Codex, c’est d’adopter des normes pour que tout le monde soit pareil. L’important, c’est d’harmoniser. C’est le but de l’OMC aussi. Quand tout le monde va manger la même chose et va accepter le même degré de risques (sanitaires), on n’aura plus besoin d’avoir des lois différentes dans chaque pays et les aliments vont pouvoir passer d’un à l’autre sans restriction», explique la spécialiste, qui se dé-sole que l’initiative soit si peu connue du grand public.

Même les groupes de défense des consommateurs, qui se font un devoir de surveiller ceux qui nous donnent à manger, sont dépassés par l’ampleur et la technicité de ces négociations internationales. «C’est presqu’une job à temps plein de comprendre ce qui se passe là. On n’a pas les moyens de payer quelqu’un pour faire juste ça», admet Charles Tanguay, porte-parole de l’Union des consommateurs.

Celui-ci a la nette impression que les préoccupations des simples citoyens passent bien après les intérêts des multinationales de l’agroalimentaire. Conscientes de l’importance des décisions qui se prennent au Codex, ces dernières y délèguent des lobbyistes qui suivent de près l’ensemble des discussions. Juste au cas où…

Cela dit, M. Tanguay souligne que le programme a aussi du bon, notamment parce qu’il assure la sécurité sanitaire et l’innocuité des aliments à un maximum de personnes, en plus de baliser l’étiquetage. «Il y a plein de petits détails qu’on tient pour acquis. Mais si on peut aujourd’hui manger des produits de plusieurs régions du monde avec une relative sécurité et une relative uniformité dans l’information, c’est en grande partie grâce au Codex. C’est donc loin d’être inutile», plaide-t-il.

Priorité santé et sécurité

Ce n’est pas Johanne Beaulieu, directrice de la Division de la protection des consommateurs à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et chef de la délégation canadienne au comité de l’étiquetage des denrées alimentaires du Codex Alimentarius, qui dira le contraire. Son enthousiasme par rapport au projet des Nations Unies est intact, malgré les critiques qui fusent et le fait que «le Codex, ça n’avance pas vite». Car elle constate que les participants, pour la plupart scientifiques et fonctionnaires, travaillent pour améliorer la santé des populations et donner la meilleure information aux consommateurs.

Mme Beaulieu admet que les anciens sont nostalgiques de l’époque où le Codex n’avait pas à se préoccuper des enjeux commerciaux qui viennent avec l’attention de l’OMC. «Heureusement, cette idée n’est pas là pour tous les items. On est encore un groupe de scientifiques qui a à cœur la protection des consommateurs et qui essaie de trouver des solutions pour eux», assure-t-elle.

La biochimiste se dit aussi très encouragée par la participation accrue des pays émergents et en développement aux discussions. Très terre à terre, ces nouveaux interlocuteurs reviennent aux bases du Codex, la santé et la sécurité. «Ça amène une richesse dans les débats qui va nous faire beaucoup avancer», croit Mme Beaulieu.

183 pays

Le Codex Alimentarius (ou «code alimentaire») est le résultat des efforts conjoints de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l’Organisation pour l’agriculture et l’alimentation, toutes deux liées aux Nations Unies. Sa création remonte à 1963. Le Codex – on préfère l’appeler par son petit nom! – compte aujourd’hui 183 pays membres, qui s’entendent entre eux pour établir des normes internationales de production, de transformation et d’étiquetage des aliments avec pour principal objectif d’assurer la salubrité alimentaire et la protection des consommateurs. L’harmonisation réglementaire qui en découle facilite les échanges internationaux. Bien que l’adhésion aux normes demeure volontaire, la plupart des pays ont en effet tendance à s’y coller car depuis 1995, elles servent de référence à l’OMC en cas de différent commercial.

http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/affaires/agro-alimentaire/201005/09/01-4278779-lempereur-codex-alimentarius.php

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